Conseil mondial pour l'électrification durable, association de la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4137156
Date de dépôt :
27/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/11/2024
Présentation de la marque ENERGIE POUR L'AFRIQUE
Déposée le 27 novembre 2014 par Conseil mondial pour l'électrification durable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ENERGIE POUR L'AFRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est Conseil mondial pour l'électrification durable, association de la loi de 1901 domicilié(e) 6 bis Rue de l'Abbaye - 75006 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil mondial pour l'électrification durable, M. Stoffaës Christian domicilié(e) 6 bis Rue de l'Abbaye - 75006 - PARIS - France.
La marque ENERGIE POUR L'AFRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137156.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGIE POUR L'AFRIQUE arrivera à expiration en date du 27 novembre 2024.
Conseil mondial pour l'électrification durable a également déposé les autres marques suivantes : africagrid
Conseil mondial pour l'électrification durable, association de la loi de 1901 - 6 bis Rue de l'Abbaye - 75006 - PARIS - France
Conseil mondial pour l'électrification durable, M. Stoffaës Christian - 6 bis Rue de l'Abbaye - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682775 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Recyclage professionnel ; prêt de livres ; services de photographie ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; stockage électronique de données.
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